SMS
SIREN 535 061 352 · Location de logements · Gassin
SMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 535061352, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 2 août 2011. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMS |
|---|---|
| SIREN | 535 061 352 |
| SIRET du siège | 535 061 352 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 août 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 535 061 352 00014 |
|---|---|
| Adresse | LOT SINOPOLIS QUARTIER DE MALLERIBES, 151 AV FREDERIC MISTRAL, 83580 GASSIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250063, annonce 2797 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
12 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240177, annonce 2235 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
30 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
BODACC A n° 20230063, annonce 2833 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
2 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230023, annonce 2501 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
2 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220213, annonce 3876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
2 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220213, annonce 3875 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
12 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20220008, annonce 2856 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source
13 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210008, annonce 3454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180080, annonce 7345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170059, annonce 12260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160048, annonce 8036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150032, annonce 5468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140026, annonce 7499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130027, annonce 11486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120023, annonce 11892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
26 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110208, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.