SIFin
Cessée (Sirene)

SMS

SIREN 535 061 352 · Location de logements · Gassin

SMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 535061352, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 2 août 2011. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSMS
SIREN535 061 352
SIRET du siège535 061 352 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 août 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET535 061 352 00014
AdresseLOT SINOPOLIS QUARTIER DE MALLERIBES, 151 AV FREDERIC MISTRAL, 83580 GASSIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250063, annonce 2797 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  2. 12 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240177, annonce 2235 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  3. 30 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    BODACC A n° 20230063, annonce 2833 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  4. 2 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230023, annonce 2501 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  5. 2 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220213, annonce 3876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  6. 2 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220213, annonce 3875 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  7. 12 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20220008, annonce 2856 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  8. 13 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20210008, annonce 3454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180080, annonce 7345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170059, annonce 12260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160048, annonce 8036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150032, annonce 5468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  13. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140026, annonce 7499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  14. 3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130027, annonce 11486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  15. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120023, annonce 11892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  16. 26 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110208, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.