SMEDTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230109, annonce 3403 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110240, annonce 2353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20110187, annonce 2430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110078, annonce 2816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.