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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail de machines et équipements pour la construction » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 23 juin 2020)

   Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 14 Mars 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Juin 2020. Arrêt prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale de Monsieur Antoine BOËDEC pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20240071, annonce 2815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 24 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 23 juin 2020)

   Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 11 Octobre 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Juin 2020. Arrêt de la Cour d'appel de Rouen prononçant la faillite personnelle de Monsieur Antoine BOËDEC pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20210208, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 5 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 juin 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antoine BOËDEC pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20200129, annonce 2413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 11 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150216, annonce 2612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150056, annonce 4778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140064, annonce 4072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130051, annonce 12273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120045, annonce 12256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110046, annonce 11691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100065, annonce 11114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090036, annonce 10019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 19 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20090035, annonce 2022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 11 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080054, annonce 9644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080050, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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