SMARVAL
SIREN 479 587 164 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement
SMARVAL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479587164, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2024. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMARVAL |
|---|---|
| SIREN | 479 587 164 |
| SIRET du siège | 479 587 164 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 novembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 avril 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 587 164 00019 |
|---|---|
| Adresse | 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
10 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240090, annonce 1471 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
30 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20240085, annonce 2763 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.