SMART MODULE CONCEPT
SIREN 513 176 867 · Construction de maisons individuelles · Lille
SMART MODULE CONCEPT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 513176867, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 3 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lille (Nord). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMART MODULE CONCEPT |
|---|---|
| SIREN | 513 176 867 |
| SIRET du siège | 513 176 867 00036 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 juin 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Lille · Entreprises du département Nord
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 513 176 867 00036 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE JEAN BAPTISTE DUMAS, 59000 LILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 176 867 00028 | Bondues | 70.10Z | 2 juillet 2013 |
| 513 176 867 00010 | Bondues | 41.20A | 3 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 3 174 815 € | — | -2 101 903 € | -1 858 920 € | -66,2 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 186 853 € | — | -868 819 € | -854 819 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200180, annonce 1489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
25 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200122, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
22 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 décembre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190246, annonce 1762 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
20 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2018)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS(à la fin de l'activité).
BODACC A n° 20180136, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
4 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juin 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2018, désignant : administrateur Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse h
BODACC A n° 20180126, annonce 3300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
5 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170119, annonce 2309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
5 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170119, annonce 2308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
4 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20170002, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
4 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170002, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150072, annonce 4541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 4632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
21 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20130160, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 9102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130007, annonce 6183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110065, annonce 5646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
2 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090125, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.