SMART'INE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seillans · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 août 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120166, annonce 892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 28 août 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120165, annonce 1261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100022, annonce 7686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 14 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100031, annonce 2402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 août 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20100169, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080108, annonce 9371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.