SIFin
Active (Sirene)

SM

SIREN 439 320 698 · Location de logements · Seppois-le-Bas

SM (société civile immobilière), SIREN 439320698, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2001. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSM
SIREN439 320 698
SIRET du siège439 320 698 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er septembre 2001
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Seppois-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET439 320 698 00020
Adresse1 RUE DU GMA, 68580 SEPPOIS-LE-BAS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
439 320 698 00012Hindlingen70.2A1er septembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2018)

    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00155

    BODACC A n° 20180134, annonce 4957 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 20 juin 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180116, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 23 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 6 novembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00155

    BODACC A n° 20170225, annonce 2420 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.