SIVOS DE LA BANNIERE
SIREN 252 109 376 · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale · Tart
SIVOS DE LA BANNIERE (syndicat intercommunal à vocation unique (sivu)), SIREN 252109376, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (code 84.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tart (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SIVOS DE LA BANNIERE |
|---|---|
| SIREN | 252 109 376 |
| SIRET du siège | 252 109 376 00019 |
| Catégorie juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) |
| Date de création | 31 décembre 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.12Y — Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » · Entreprises de la commune Tart · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
3 actifsSiège
| SIRET | 252 109 376 00019 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 21110 TART |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 252 109 376 00027 | Tart | 85.10Z | 1er janvier 2019 |
| 252 109 376 00035 | Tart | 85.20Z | 1er janvier 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.