SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS
SIREN 252 109 087 · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale · Combertault
SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS (syndicat intercommunal à vocation unique (sivu)), SIREN 252109087, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2000. Son activité principale déclarée est « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (code 84.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Combertault (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS |
|---|---|
| SIREN | 252 109 087 |
| SIRET du siège | 252 109 087 00020 |
| Catégorie juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) |
| Date de création | 12 décembre 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.12Y — Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » · Entreprises de la commune Combertault · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 252 109 087 00020 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 252 109 087 00012 | Levernois | 84.12Z | 12 décembre 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.12Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- SIVOS DU LEVANT · Marsannay-le-Bois
- SIVOS DE LA VALLEE DE L'OZE · Blaisy-Bas
- SIVOS CHEMIN DES ECOLIERS · Darcey
- SYND INTERC DU PLU DE LACHAMPAGNY · Seurre
- SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY · Corgengoux
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.