SIT
SIREN 495 044 976 · Construction de maisons individuelles · Crots
SIT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 495044976, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crots (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SIT |
|---|---|
| SIREN | 495 044 976 |
| SIRET du siège | 495 044 976 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Crots · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 495 044 976 00019 |
|---|---|
| Adresse | LES MOULINS, 05200 CROTS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180082, annonce 906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
19 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180013, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
28 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170083, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160052, annonce 273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
25 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
BODACC A n° 20160039, annonce 3038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
7 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150115, annonce 675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 septembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150206, annonce 1676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140040, annonce 902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140231, annonce 133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130053, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130053, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110076, annonce 142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090100, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
20 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090096, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080076, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
25 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080017, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.