SIMPLE BAT
SIREN 803 486 794 · Construction de maisons individuelles · Bagnolet
SIMPLE BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803486794, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SIMPLE BAT |
|---|---|
| SIREN | 803 486 794 |
| SIRET du siège | 803 486 794 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 avril 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bagnolet · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 486 794 00016 |
|---|---|
| Adresse | 26-28, 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170089, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160195, annonce 2768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150059, annonce 5475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140141, annonce 1903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.