Cessée (Sirene)

SIL DEVELOPPEMENT

SIREN 789 397 155 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Toulouse

SIL DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789397155, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SIL DEVELOPPEMENT
SIREN	789 397 155
SIRET du siège	789 397 155 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	789 397 155 00019
Adresse	45 RUE SAINT CHARLES, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

18 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150054, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20140244, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140078, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140084, annonce 188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 novembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120229, annonce 252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.