SIGNAL DOUBS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 septembre 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20260193, annonce 3230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 24 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 octobre 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250205, annonce 2185 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 24 octobre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 12/06/2023 enregistré au SIE de BESANCON le 06/07/2023 sous le numéro ossier no 2023 00021308, Référence 2504P01 2023 A 00999

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20230205, annonce 475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 22 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 juin 2023)

   mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20230204, annonce 460 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 30 août 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 12/06/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 06/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00021308 référence 2504P01 2023 A 00999 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Grammont 25110 Baume-les-Dames

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20230166, annonce 243 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 24 mai 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20230099, annonce 852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CG · Beure
• HOLDING CDH · Maîche
• SCI NGH-23 · Pontarlier
• SALON PAM · Maîche
• LAVOGREEN · Les Auxons
• LSC HOLDING · Orchamps-Vennes