SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Saint-Chaffrey · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140153, annonce 1715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

2. 28 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140164, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 mars 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140074, annonce 1166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120141, annonce 2595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 29 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110252, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 27 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20110209, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090078, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

10. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090001, annonce 1629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

11. 12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080069, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.