SIENNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bellegarde · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 18/2750

   BODACC A n° 20220230, annonce 2473 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 5 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances rectificatif au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02750

   BODACC A n° 20210194, annonce 5250 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

3. 16 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 août 2021)

   Dépôt de trois états de collocation Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 25 au 31 août 2021. Dépôt de trois états de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02750

   BODACC A n° 20210181, annonce 1830 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

4. 2 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2019)

   jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/02750

   BODACC A n° 20190148, annonce 1789 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2019)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02750

   BODACC A n° 20190136, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 2 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2018)

   jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cesstion des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/02750

   BODACC A n° 20180166, annonce 1308 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

7. 28 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090122, annonce 645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• FRANQUEVAL · Beauvoisin
• SCI DU MOULIN A HUILE · Domazan
• IGSF · Alès
• ALTIA · Alès
• SCI L'AIGOUAL X · Nîmes
• FRANS IMMO · Vergèze