SICAV DE L ORMOY
SIREN 401 282 314 · Activités des organisations professionnelles · Le Châtelet-en-Brie
SICAV DE L ORMOY (sarl d'intérêt collectif agricole (sica)), SIREN 401282314, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juin 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des organisations professionnelles » (code 94.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SICAV DE L ORMOY |
|---|---|
| SIREN | 401 282 314 |
| SIRET du siège | 401 282 314 00012 |
| Catégorie juridique | SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (5432) |
| Date de création | 2 juin 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des organisations professionnelles (94.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.12Y — Activités des organisations professionnelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des organisations professionnelles » · Entreprises de la commune Le Châtelet-en-Brie · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 401 282 314 00012 |
|---|---|
| Adresse | SAVETEUX, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (21)
16 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260112, annonce 9229 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
13 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260007, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
26 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240144, annonce 4661 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
26 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240144, annonce 4662 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
26 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240018, annonce 1685 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
23 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220162, annonce 4329 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
2 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220001, annonce 3129 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
20 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210013, annonce 5046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
9 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190130, annonce 9146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180172, annonce 6460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170091, annonce 10522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160101, annonce 5620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
11 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160004, annonce 2136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 4089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 12837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 11189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110024, annonce 10432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 10430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 10941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 10317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080006, annonce 11780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.12Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.
- GAB REGION ILE-DE-FRANCE · Savigny-le-Temple
- CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS · Melun
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.