SEVERINE RATTIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Saint-Martin-du-Mont · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 juin 2023)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230118, annonce 3384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 21 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230118, annonce 3375 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 16 juin 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230115, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230001, annonce 2924 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

5. 28 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220210, annonce 946 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

6. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200221, annonce 1535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.