SEVA
SIREN 523 845 063 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Caumont-sur-Aure
SEVA (société civile immobilière), SIREN 523845063, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 2 août 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caumont-sur-Aure (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEVA |
|---|---|
| SIREN | 523 845 063 |
| SIRET du siège | 523 845 063 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Caumont-sur-Aure · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 523 845 063 00016 |
|---|---|
| Adresse | MITRECAMP, 14240 CAUMONT-SUR-AURE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00967
BODACC A n° 20180011, annonce 1141 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source
4 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180002, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
3 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 décembre 2016)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; publication légale : Journal Liberté Le Bonhomme Libre, paru le 29 décembre 2016 ; RG n° 15/967
BODACC A n° 20170024, annonce 2189 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 21 octobre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 15/00967
BODACC A n° 20160218, annonce 1457 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source
18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150244, annonce 1681 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source
5 août 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100150, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.