SERVICES VERTS
SIREN 494 362 965 · Services d'aménagement paysager · Fontaine-Française
SERVICES VERTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494362965, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 février 2014. Sa date de création déclarée est le 6 février 2007. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-Française (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SERVICES VERTS |
|---|---|
| SIREN | 494 362 965 |
| SIRET du siège | 494 362 965 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Services d'aménagement paysager (81.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Fontaine-Française · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 362 965 00027 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE MIREBEAU, 21610 FONTAINE-FRANCAISE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 362 965 00019 | Bourberain | 81.30Z | 6 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140039, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 février 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140039, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 3 février 2014)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140034, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130038, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 1527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 4121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110164, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110031, annonce 1869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080075, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.