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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Accueil de jeunes enfants » · Entreprises de la commune Labergement-Sainte-Marie · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220215, annonce 749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 4 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220215, annonce 2315 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 27 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220209, annonce 2062 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 9 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220048, annonce 2468 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 12 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.

   BODACC A n° 20200220, annonce 3536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 28 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 juin 2020)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20200124, annonce 1531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-

   BODACC A n° 20200084, annonce 585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 28 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190102, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 14 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20190092, annonce 547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 24 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20190039, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 6 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification survenue sur l'administration Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 8 rue Barral 25500 Morteau est acquis par achat sans droit au bail au prix stipulé de 5500 Euros. Activité : Services à domicile : Petits travaux de jardinage, assistance

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180025, annonce 540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170038, annonce 2081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160011, annonce 2415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150012, annonce 2460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130088, annonce 3338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 26 août 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20120164, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.