SERVICE CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Roide-Vermondans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230132, annonce 3241 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 9 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230131, annonce 2668 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 14 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20170133, annonce 2724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 19 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170096, annonce 2235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 26 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20170081, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 août 2015 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20150151, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 février 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20130032, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

9. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120023, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

10. 11 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20120050, annonce 1467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 23 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090161, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.