SERV +

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Norroy-lès-Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170053, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170052, annonce 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140177, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 2449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120093, annonce 5047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 28 août 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur le nom commercial, le capital et transfert du siège social

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20120165, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 15 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20120114, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 7316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.