SEQUANE
SIREN 421 742 073 · Location de logements · Pont-d'Ain
SEQUANE (société civile immobilière), SIREN 421742073, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 1998. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-d'Ain (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEQUANE |
|---|---|
| SIREN | 421 742 073 |
| SIRET du siège | 421 742 073 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 31 décembre 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Pont-d'Ain · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 742 073 00016 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE, LES BLANCHONS, 01160 PONT D'AIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
16 décembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220244, annonce 59 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
31 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220212, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.