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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Nontron · Entreprises du département Dordogne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230205, annonce 602 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

2. 22 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230204, annonce 1938 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

3. 22 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230015, annonce 1555 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

4. 24 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220101, annonce 2399 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

5. 10 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20200111, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

6. 28 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20180041, annonce 386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

7. 24 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20170161, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

8. 23 juin 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150118, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.