SEML EPICURE
SIREN 510 191 646 · Hébergement social pour handicapés physiques · Saint-Gaudens
SEML EPICURE (sa d'économie mixte à conseil d'administration), SIREN 510191646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2022. Sa date de création déclarée est le 24 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Hébergement social pour handicapés physiques » (code 87.30B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEML EPICURE |
|---|---|
| SIREN | 510 191 646 |
| SIRET du siège | 510 191 646 00015 |
| Catégorie juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration (5515) |
| Date de création | 24 décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 87.30H — Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour handicapés physiques » · Entreprises de la commune Saint-Gaudens · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 191 646 00015 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE DE SAINT GAUDENS, RUE DU GOUMETX, 31800 SAINT-GAUDENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220030, annonce 3471 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
22 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200227, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 24 octobre 2017)
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 mai 2015.
BODACC A n° 20170212, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170079, annonce 2452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160009, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130051, annonce 3255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120078, annonce 4297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 2768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100235, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100200, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100180, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100063, annonce 3988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100157, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090030, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.