SIFin
Active (Sirene)

SEM

SIREN 498 615 087 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Seppois-le-Bas

SEM (société civile immobilière), SIREN 498615087, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSEM
SIREN498 615 087
SIRET du siège498 615 087 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 avril 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seppois-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET498 615 087 00018
Adresse1 RUE DU GMA, 68580 SEPPOIS-LE-BAS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er juin 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170104, annonce 644 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 10 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00019

    BODACC A n° 20170089, annonce 1671 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 25 avril 2016)

    Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00019

    BODACC A n° 20160092, annonce 2355 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 8 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; N° de gestion 2007 D 370 ; RG n° : 16/00019

    BODACC A n° 20160150, annonce 1273 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.