SELECTION FONCIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mizérieux · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220244, annonce 3556 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

2. 3 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 mai 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Adresse du bien "Lieudit Ponay" 71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 27 mai 2022 (Bordereau 22BB/0214)

   BODACC A n° 20220108, annonce 2901 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

3. 20 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150224, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 31 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150022, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 31 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140145, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130018, annonce 6839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120015, annonce 4541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110021, annonce 6342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

9. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100017, annonce 4145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 5681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

11. 27 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 septembre 2006)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090018, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

12. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080079, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.