SELARL ARNAULT DANIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des médecins généralistes » · Entreprises de la commune Castelsarrasin · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260012, annonce 8675 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

2. 15 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 janvier 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 24/00286

   BODACC A n° 20260009, annonce 2726 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

3. 2 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 novembre 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00286

   BODACC A n° 20240233, annonce 3307 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

4. 5 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2024)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Lafon, 82000 Montauban. N° RG : 24/00286

   BODACC A n° 20240129, annonce 3136 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

5. 23 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240015, annonce 3856 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

6. 9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220153, annonce 8693 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

7. 31 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210169, annonce 4143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.