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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Sotteville-lès-Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160119, annonce 3557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160117, annonce 2636 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140192, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20140039, annonce 2877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 16 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130093, annonce 2401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130015, annonce 12767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 30 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120124, annonce 1718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 13176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 11 juin 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100112, annonce 1117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• EURL BRAY TOPOGRAPHIE · Saint-Saëns
• FERET HEBBERT · Rouen
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• CABINET FREDERIC BOUGEARD · Saint-Étienne-du-Rouvray