SEGEPAM
SIREN 501 986 269 · Activités des marchands de biens immobiliers · Enghien-les-Bains
SEGEPAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501986269, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEGEPAM |
|---|---|
| SIREN | 501 986 269 |
| SIRET du siège | 501 986 269 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Enghien-les-Bains · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 986 269 00014 |
|---|---|
| Adresse | 68 RUE DU DEPART, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130129, annonce 1420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
22 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110225, annonce 2138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
20 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080030, annonce 3397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.