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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rombas · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130168, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

   BODACC A n° 20130140, annonce 1954 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 26 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 5 juillet 2012)

   Avis de dépôt de projet de répartition (Articles L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce) ; I 1/00810 ; dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant Roussel Régis, Juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120143, annonce 1336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 27 mars 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120080, annonce 2145 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 14 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 29 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20110157, annonce 939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.