SEBAT
SIREN 791 642 390 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · La Ferté-Alais
SEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791642390, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Ferté-Alais (Essonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEBAT |
|---|---|
| SIREN | 791 642 390 |
| SIRET du siège | 791 642 390 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune La Ferté-Alais · Entreprises du département Essonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 791 642 390 00029 |
|---|---|
| Adresse | 33 RUE NOTRE-DAME, 91590 LA FERTE-ALAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 642 390 00011 | Savigny-sur-Orge | 43.22A | 1er février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200193, annonce 2043 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
27 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200188, annonce 3072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
27 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2019)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
BODACC A n° 20190122, annonce 2441 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
14 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190052, annonce 2185 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
BODACC A n° 20180139, annonce 2975 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
18 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160066, annonce 5541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150079, annonce 10496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 7126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.