Active (Sirene)

SEBAS 2013

SIREN 794 409 839 · Location de logements · Toulouse

SEBAS 2013 (société civile immobilière), SIREN 794409839, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SEBAS 2013
SIREN	794 409 839
SIRET du siège	794 409 839 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	18 juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Location de logements (68.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	794 409 839 00014
Adresse	11 B RUE ANTONIN MERCIE, 31000 TOULOUSE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

1er août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130147, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.