SEBAFRAN IMMO
SIREN 808 642 813 · Activités des marchands de biens immobiliers · Saint-Just-Malmont
SEBAFRAN IMMO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 808642813, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2023. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 2014. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEBAFRAN IMMO |
|---|---|
| SIREN | 808 642 813 |
| SIRET du siège | 808 642 813 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 décembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Just-Malmont · Entreprises du département Haute-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 808 642 813 00022 |
|---|---|
| Adresse | ZA LES CHAMPS DE BERRE, 43240 SAINT-JUST-MALMONT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 808 642 813 00014 | Saint-Étienne | 68.10Z | 22 décembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
12 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230197, annonce 1611 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source
31 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20230167, annonce 1027 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source
24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220228, annonce 6130 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
16 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210181, annonce 3373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
29 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200252, annonce 3196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
19 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190181, annonce 5313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180174, annonce 5052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
15 mai 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20180091, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source
4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170100, annonce 4472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160131, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
8 janvier 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150005, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.