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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Tréguidel · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 septembre 2019)

   jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26

   BODACC A n° 20190219, annonce 774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

2. 21 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 février 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026

   BODACC A n° 20190057, annonce 4482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2018)

   jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026

   BODACC A n° 20180193, annonce 1199 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

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