SE.GA.M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de sécurité privée » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100050, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 29 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 6 juillet 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 novembre 2009., la Cour infirme le jugement rendu le 03/11/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny..

   BODACC A n° 20100145, annonce 1628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kecouta NIABALY pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090225, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 3 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 février 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Dolorès MOREAU pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20080042, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.