SCV BOURDETTE
SIREN 830 491 536 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
SCV BOURDETTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 830491536, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCV BOURDETTE |
|---|---|
| SIREN | 830 491 536 |
| SIRET du siège | 830 491 536 00033 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 juin 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mai 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 830 491 536 00033 |
|---|---|
| Adresse | 1 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 830 491 536 00025 | Toulouse | 41.10D | 1er avril 2020 |
| 830 491 536 00017 | Labège | 41.10D | 21 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
5 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20260105, annonce 772 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
18 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20210076, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 juillet 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170125, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.