SCPAT PM1
SIREN 802 071 837 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gruissan
SCPAT PM1 (autre société civile), SIREN 802071837, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 24 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gruissan (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCPAT PM1 |
|---|---|
| SIREN | 802 071 837 |
| SIRET du siège | 802 071 837 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 24 mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gruissan · Entreprises du département Aude
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 071 837 00016 |
|---|---|
| Adresse | RESIDENCE LES MAISONS SUR LA PLAGE, 156 PLACE DE LA BONANCE, 11430 GRUISSAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
31 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260062, annonce 827 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
27 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140101, annonce 164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.