SCM IMMOBILIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150031, annonce 1379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150028, annonce 666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140042, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120139, annonce 888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120006, annonce 2873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20100145, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 5301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.