SCM
SIREN 311 023 246 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Brice-sous-Forêt
SCM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 311023246, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM |
|---|---|
| SIREN | 311 023 246 |
| SIRET du siège | 311 023 246 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1977 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 311 023 246 00029 |
|---|---|
| Adresse | 3 AV DES TILLEULS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 311 023 246 00037 | Sarcelles | 68.20B | 1er janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 500 € | — | -6 609 € | -6 609 € | n.s. | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 8 400 € | — | 2 676 € | 3 148 € | 31,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 15 543 € | 22 934 € |
| Capitaux propres | 13 370 € | 19 979 € |
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | 110 € | — |
| Disponibilités | 15 118 € | 20 204 € |
| Créances clients | — | 2 520 € |
| Dettes fournisseurs | 1 200 € | 1 200 € |
| Impôts et taxes | 2 769 € | 2 673 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (16)
21 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200014, annonce 5028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
30 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190231, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20190175, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190169, annonce 10729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 10 septembre 2018.
BODACC B n° 20180181, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180144, annonce 18067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180144, annonce 18068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160110, annonce 14807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 13813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 10968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130081, annonce 10294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 13269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110085, annonce 12651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100085, annonce 14726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090089, annonce 9696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080085, annonce 10194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.