SIFin
Cessée (Sirene)

SCM

SIREN 311 023 246 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Brice-sous-Forêt

SCM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 311023246, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCM
SIREN311 023 246
SIRET du siège311 023 246 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1977

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET311 023 246 00029
Adresse3 AV DES TILLEULS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
311 023 246 00037Sarcelles68.20B1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets500 €—-6 609 €-6 609 €n.s.Publics
31/12/2016Non publiéeComplets8 400 €—2 676 €3 148 €31,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan15 543 €22 934 €
Capitaux propres13 370 €19 979 €
Capital social7 622 €7 622 €
Emprunts et dettes financières110 €—
Disponibilités15 118 €20 204 €
Créances clients—2 520 €
Dettes fournisseurs1 200 €1 200 €
Impôts et taxes2 769 €2 673 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (16)

  1. 21 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200014, annonce 5028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 30 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20190231, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 11 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20190175, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 10729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 23 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 10 septembre 2018.

    BODACC B n° 20180181, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180144, annonce 18067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180144, annonce 18068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 14807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 13813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140048, annonce 10968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130081, annonce 10294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120048, annonce 13269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 12651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100085, annonce 14726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  15. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090089, annonce 9696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  16. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080085, annonce 10194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.