SIFin
Active (Sirene)

SCL

SIREN 802 365 288 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fauverney

SCL (société civile immobilière), SIREN 802365288, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fauverney (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCL
SIREN802 365 288
SIRET du siège802 365 288 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création26 avril 2014
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 octobre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fauverney · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET802 365 288 00025
Adresse31 RUE D'AVAL, 21110 FAUVERNEY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 365 288 00017Fauverney68.20B26 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 19 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190222, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 3 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140105, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.