SCI VERTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nicole · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 mai 2026)

   Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080

   BODACC A n° 20260099, annonce 853 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême · annonce source

2. 17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 décembre 2015)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014

   BODACC A n° 20160011, annonce 2581 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

3. 17 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 25 novembre 2014)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

   BODACC A n° 20140242, annonce 984 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

4. 22 juillet 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20140138, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 6 novembre 2013)

   Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

   BODACC A n° 20130239, annonce 964 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

6. 17 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130136, annonce 1074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

7. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'articl

   BODACC A n° 20120229, annonce 1549 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

8. 30 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090251, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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