SCI VAUBAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chaux · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 décembre 2017)

   Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024

   BODACC A n° 20170248, annonce 2333 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

2. 9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024

   BODACC A n° 20170109, annonce 3070 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 juin 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024

   BODACC A n° 20160157, annonce 2420 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

4. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 décembre 2015)

   Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

   BODACC A n° 20160016, annonce 2632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

   BODACC A n° 20130243, annonce 1767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 mars 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090056, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ARUMS · Belfort
• SCI FAPA · Belfort
• SCI CC · Argiésans
• BAB · Belfort
• ENGELA 17 · Belfort
• SCI PAVIE · Essert