SIFin
Cessée (Sirene)

SCI VAS

SIREN 490 463 692 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Betschdorf

SCI VAS (société civile immobilière), SIREN 490463692, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Betschdorf (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI VAS
SIREN490 463 692
SIRET du siège490 463 692 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Betschdorf · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET490 463 692 00015
Adresse5 RUE DE L'INDUSTRIE, 67660 BETSCHDORF
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230049, annonce 1313 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  2. 23 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00518

    BODACC A n° 20220185, annonce 1730 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  3. 15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 juin 2016)

    Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LANCIAUX (Philippe) au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 août 2016 ; RG : 11/518

    BODACC A n° 20170219, annonce 1650 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  4. 27 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2012)

    Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires, représentée par son représentant légal : LANCIAUX (Philippe) ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20120250, annonce 2482 · TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAGUENAU · annonce source

  5. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2012)

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Lanciaux Philippe, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

    BODACC A n° 20120126, annonce 2050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  6. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2011)

    Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

    BODACC A n° 20110096, annonce 2269 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  7. 1er octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 21/07/2008

    BODACC B n° 20080177, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.