SCI VAS
SIREN 490 463 692 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Betschdorf
SCI VAS (société civile immobilière), SIREN 490463692, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Betschdorf (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI VAS |
|---|---|
| SIREN | 490 463 692 |
| SIRET du siège | 490 463 692 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Betschdorf · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 463 692 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE L'INDUSTRIE, 67660 BETSCHDORF |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230049, annonce 1313 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
23 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00518
BODACC A n° 20220185, annonce 1730 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 juin 2016)
Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LANCIAUX (Philippe) au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 août 2016 ; RG : 11/518
BODACC A n° 20170219, annonce 1650 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
27 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires, représentée par son représentant légal : LANCIAUX (Philippe) ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120250, annonce 2482 · TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAGUENAU · annonce source
7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2012)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Lanciaux Philippe, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
BODACC A n° 20120126, annonce 2050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2011)
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
BODACC A n° 20110096, annonce 2269 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
1er octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 21/07/2008
BODACC B n° 20080177, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.