SCI VANILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005

   BODACC A n° 20200207, annonce 3066 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 23 juin 2020)

   jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.

   BODACC A n° 20200135, annonce 3305 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

3. 12 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 avril 2019)

   jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005

   BODACC A n° 20190091, annonce 690 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• IHB RUSSELL · Besançon
• SCI MARTIN PETITE · Bart
• SCI DE LA SOUS-PREFECTURE · Audincourt
• SCI LEA · Thulay
• SCI DES CHAMPS · Besançon
• SCI LES CRIANTES · Pirey