SCI VAL MOREL
SIREN 349 536 599 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Miserey-Salines
SCI VAL MOREL (société civile immobilière), SIREN 349536599, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI VAL MOREL |
|---|---|
| SIREN | 349 536 599 |
| SIRET du siège | 349 536 599 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 9 janvier 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 349 536 599 00013 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE VALENTIN, RUE DES SALINES, 25480 MISEREY-SALINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250008, annonce 472 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
4 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240234, annonce 679 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.