SCI TSF
SIREN 513 477 752 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · L'Isle-sur-le-Doubs
SCI TSF (autre société civile), SIREN 513477752, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TSF |
|---|---|
| SIREN | 513 477 752 |
| SIRET du siège | 513 477 752 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 juin 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mai 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune L'Isle-sur-le-Doubs · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 477 752 00010 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE LA LOGEOTTE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
29 mai 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260100, annonce 4977 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
15 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260091, annonce 2721 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
12 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090132, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.