SCI TROIS MATS
SIREN 388 354 003 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Moirans-en-Montagne
SCI TROIS MATS (société civile immobilière), SIREN 388354003, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2022. Sa date de création déclarée est le 1er août 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moirans-en-Montagne (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TROIS MATS |
|---|---|
| SIREN | 388 354 003 |
| SIRET du siège | 388 354 003 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er août 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moirans-en-Montagne · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 388 354 003 00013 |
|---|---|
| Adresse | 10 PL DE VERDUN, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
14 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220074, annonce 1691 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
26 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210251, annonce 865 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
20 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20080107, annonce 1342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.