SCI TROIS FONTAINES
SIREN 394 777 023 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baume-les-Dames
SCI TROIS FONTAINES (société civile immobilière), SIREN 394777023, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 23 mars 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TROIS FONTAINES |
|---|---|
| SIREN | 394 777 023 |
| SIRET du siège | 394 777 023 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 394 777 023 00026 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 777 023 00018 | Baume-les-Dames | 70.2C | 23 mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
9 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220175, annonce 355 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
15 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220115, annonce 426 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
26 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090060, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.