SIFin
Cessée (Sirene)

SCI TREIZE

SIREN 391 874 302 · Location de logements · Bernay

SCI TREIZE (société civile immobilière), SIREN 391874302, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1992. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernay (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI TREIZE
SIREN391 874 302
SIRET du siège391 874 302 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création10 juillet 1992
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 janvier 2024
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET391 874 302 00014
Adresse13 RUE GENERAL DE GAULLE, 27300 BERNAY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 22 février 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240037, annonce 735 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  2. 22 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240037, annonce 734 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  3. 6 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090192, annonce 151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.